Conditions générales d’abonnement

CONDITIONS GENERALES D’ABONNEMENT ENTRE la société ECR HOLDING, SARL, capital de 181 800€, 83 rue Paul Vaillant Couturier – 94320 Thiais, RCS Créteil 531 958 346 (ci-après « STATION S ») ET tout consommateur souscrivant un abonnement dans un Club STATION S (ci-après « Membre »).

ARTICLE 1. DÉFINITIONS

Si vous êtes Membre chez nous ou que vous voulez le devenir et que vous utilisez nos services ou produits, cela doit se faire selon des accords clairs et transparents. En vous inscrivant, vous déclarez avoir pris connaissance et accepter ces conditions générales ainsi que le règlement intérieur de Station S et agir conformément à ceux-ci. Les conditions générales et le règlement intérieur se trouvent sur www.station-s.team et sont consultables à l’accueil des Clubs Station S. Les présentes Conditions Générales entrent en vigueur à compter du 01 avril 2022 et sont valables pour tout nouvel abonnement souscrit à compter de cette date.

Ami : si vous avez un abonnement smart ou s-track, vous pouvez être accompagnés d’un ami. Cet ami ne peut pas venir seul et doit être enregistré avant d’obtenir l’accès au Club, comme décrit à l’article 6.b.

STATION S : Station S, salle de sport.

Carte Membre ou QR-Code : Vous devez présenter votre QR-Code pour accéder au club. Il est possible d’obtenir une Carte Membre qui vous sera facturée 20 euros.

Club : l’endroit physique où Station S propose ses activités de fitness. Il peut aussi s’agir de votre Club de Référence.

Club de Référence : le Club dans lequel vous pouvez faire du sport et qui est indiqué dans votre Contrat comme Club de « Référence ». C’est le club le plus proche de votre domicile, ou celui que vous avez indiqué lors de votre inscription.

Contrat : le contrat conclu entre Station S et le Membre lors de la souscription à un abonnement Station S. Les présentes conditions générales ainsi que les conditions spécifiques aux Options que vous choisissez font partie intégrante de votre Contrat. En signant le Contrat, vous vous engagez également à respecter les règles internes de Station S (y compris en particulier le règlement intérieur et les règles sanitaires applicables).

Date d’Entrée en Vigueur : en principe la date d’entrée en vigueur de votre Contrat est la date à laquelle vous vous inscrivez chez Station S.

Par exception, la date d’entrée en vigueur est reportée d’autant si vous utilisez une promotion. Par exemple, « 4 semaines offertes » : si vous vous inscrivez le 12 mai, la Date d’Entrée en Vigueur de votre Contrat est le 9 juin. Vous pouvez évidemment déjà faire du sport dans un Club pendant la période entre le 12 mai et le 9 juin, en plus de votre inscription, et, dans le cadre de cette promotion, vous ne devrez rien payer pendant la période entre le 12 mai et le 9 juin, à l’exception de ce qui doit être payé au titre de l’article 5 des présentes conditions générales.

Hôte : l’employé(e) de Station S qui assure la gestion d’un Club.

Membre : vous pouvez devenir membre Station S si vous êtes une personne physique. Station S peut vous demander de prouver, en déclinant votre identité, que vous êtes le propriétaire du QR-Code ou de la Carte Membre.

Option : les services ou produits ou équipements qui peuvent être acquis chez Station S moyennant une cotisation supplémentaire en complément de l’abonnement de base.

Période d’un an : une période composée de treize Périodes de 4 Semaines.

ARTICLE 2. DEVENIR MEMBRE ET ACCÈS – DROIT DE RÉTRACTATION

a. Vous pouvez souscrire à un abonnement selon l’une des manières suivantes :

sur le site internet de Station S, en complétant le formulaire d’inscription en ligne ; ou
dans n’importe quel club, en complétant le formulaire d’inscription à l’accueil de l’une de nos salles.

b. Si vous vous inscrivez par le biais du site internet de Station S, vous avez le droit de vous rétracter, sans motivation, dans les 14 jours à compter de la date de votre inscription, par email à l’adresse contact@station-s.team, ou en utilisant le modèle de rétractation sur le lien.

c. Si le 14ème jour tombe un week-end ou un jour férié, le droit de rétractation expirera à la fin du premier jour ouvrable suivant.

d. Ce droit de rétractation ne s’applique pas pour une inscription faite au club.

e. Si vous décidez de faire usage de votre droit de rétractation et que l’abonnement n’a pas été utilisé pendant cette période de 14 jours, cette annulation est gratuite. Si l’abonnement a été utilisé pendant cette période de 14 jours, Station S peut se réserver la possibilité de conserver une partie du montant de l’abonnement versé au prorata (à savoir à partir de l’activation de l’abonnement jusqu’au jour de l’annulation, y compris les éventuels frais d’inscription). Vous serez remboursé dans les plus brefs délais, et au plus tard 14 jours après réception de votre demande d’annulation de l’abonnement, en utilisant le mode de paiement virement ou chèque bancaire.

f. Vous ne pouvez pas exercer votre droit de rétractation à l’accueil de vos centres.

ARTICLE 3. ABONNEMENT – DURÉE

a. Nous proposons différents types d’abonnement dont vous retrouverez tous les détails sur notre site internet ou dans nos clubs.

Tous les types d’abonnement donnent un accès illimité pendant les heures d’ouverture de votre club de référence, mais également aux cours en ligne.

Un abonnement Single.
Un abonnement Smart.
Un abonnement S-Track.
Un abonnement Smart comptant 1mois, 3mois et 12mois.

b. Lors de votre inscription, vous indiquez le type d’abonnement que vous voulez souscrire. Vous pouvez souscrire à tous nos types d’abonnement pour :

une durée d’engagement minimale d’un an, automatiquement reconduit pour une durée indéterminée, avec un paiement toutes les périodes de 4 Semaines ; ou
une durée d’engagement de trois mois ferme, qui prendra automatiquement fin et avec un paiement intégral anticipé ; ou
l’option single : une période de 4 Semaines ferme, qui sera automatiquement reconduite pour une durée indéterminée sauf si vous demandez sa résiliation, avec paiement toutes les périodes de 4 Semaines. Vous pouvez bénéficier de l’option Single pour un coût additionnel.

c. Pour les abonnements Smart, S-Track, vous avez accès à l’application STATION S.

d. Si vous disposez d’un abonnement Smart, S-Track vous pouvez emmener un ami au club.

e. Dans le cas du « small group training », un nombre maximum de participants s’applique, et ce notamment pour des raisons sanitaires et de sécurité, Station S ne garantissant donc pas l’accès systématique aux « small group training ». Station S peut poser comme condition que les « small group training » doivent être réservés d’une manière à définir par Station S (par exemple : réservation dans le club concerné, via l’application mobile Station S).

ARTICLE 4. OPTIONS ET ENTRAINEMENT PERSONNEL

a. En complément du type d’abonnement, nous proposons différentes options. Les informations à jour, et notamment les tarifs des options, figurent sur www.station-s.team, ou bien vous pouvez les demander sur place.

b. Vous pouvez souscrire une option lors de la souscription ou pendant la durée du contrat. De même, une option peut être résiliée à tout moment pendant le contrat. La résiliation d’une option entraîne la fin du droit d’utilisation de ladite option. La résiliation d’une option est possible de la même façon que l’inscription à ladite option (c’est-à-dire que vous pouvez le faire à l’accueil de votre club), compte tenu d’un délai de préavis minimum d’une période de 4 Semaines. En tout état de cause, l’option prend fin à la fin du contrat.

c. Les options sont immédiatement activées de manière à ce que vous en profitiez sans délai. L’Article 2.a, l’Article 2.b et l’Article 3 s’appliquent à toutes les options. Si vous choisissez un abonnement avec un paiement toutes les Périodes de 4 Semaines, le coût des options sera ajouté à celui de votre abonnement de sorte que le montant total des deux paiements soit prélevé en une fois. Si vous souscrivez à une option après le premier jour de votre abonnement, vous serez redevable d’une cotisation pour l’option calculée au prorata du coût de l’option pour la période entre le jour de son activation et le premier jour de la prochaine période de 4 Semaines. Si vous avez opté pour un abonnement avec paiement intégral anticipé, vous devrez payer les options en avance, en même temps que votre abonnement. Si vous souscrivez une option après le premier jour de votre abonnement, vous serez redevable d’une cotisation pour l’option calculée au prorata du coût de l’option pour la période entre le jour de son activation et la fin de votre contrat.

Pour la période entre l’activation et la date de premier paiement, vous serez redevable d’une cotisation au prorata pour l’option. Le paiement pour une option sera ajouté au paiement de la cotisation et ils seront prélevés en une fois.

ARTICLE 5. TARIFS ET PAIEMENT

a. Tous les types d’abonnement ont leur propre tarif et leurs propres conditions. Vous les retrouverez sur le site internet de Station S ou au sein des clubs.

b. L’acquisition de la qualité d’adhérent entraine la facturation des frais d’inscription en sus de la cotisation payable au titre de l’abonnement. Ces frais d’inscription peuvent varier selon le type d’abonnement et en cas d’application d’une offre de promotion. Si votre abonnement a expiré et que vous souhaitez redevenir membre, vous devez à nouveau payer les frais d’inscription.

c. Tous les abonnements sont dus et exigibles par paiement anticipé.

d. Station S propose également à ses adhérents la possibilité de payer à l’avance en une seule fois pour la période contractuelle convenue par paiement en ligne ou par carte bancaire à l’accueil (si vous optez pour un contrat d’une durée minimale d’engagement de trois mois ferme avec paiement intégral anticipé). Dans ce cas, aucun prélèvement automatique SEPA par période de 4 Semaines ne sera initié et l’abonnement expirera de plein droit à la fin de la durée déterminée d’un an, par exception à l’Article 3.b ci-dessus.

e. Si vous optez pour un contrat avec paiement toutes les périodes de 4 Semaines, le premier paiement aura lieu par paiement en ligne (en cas de souscription en ligne) ou par carte bancaire à l’accueil (en cas de souscription en club), puis le paiement aura lieu toutes les Périodes de 4 Semaines par prélèvement automatique SEPA et aux tarifs applicables à votre abonnement. Chaque prélèvement couvre une période de 4 Semaines. C’est également le cas lorsque ce type d’abonnement est renouvelé pour une durée indéterminée.

f. Si pour quelque raison que ce soit nous ne parvenons pas à prélever votre paiement (par exemple pour annulation, solde insuffisant, etc.), nous renvoyons alors la demande de prélèvement à votre banque. Si vous ne respectez pas votre obligation de paiement, votre QR-Code ou votre carte membre sera bloquée jusqu’à ce que vous vous conformiez à votre obligation de paiement.

g. Si après vous avoir mis en demeure, vous ne respectez toujours pas votre obligation de paiement, vous serez considéré comme étant en défaut. Nous pourrons alors transmettre le dossier à un établissement de recouvrement de créances. Nous serons également habilités à mettre fin au contrat avec effet immédiat. Vous serez alors redevable de tous les droits d’abonnement qui auraient dû être payés pendant la durée du contrat majorés des frais de recouvrement facturés après obtention d’un titre exécutoire.

h. Les prix applicables sont indiqués dans le contrat par Station S et correspondent aux tarifs pratiqués par le club et affichés à l’accueil du club au moment de l’acceptation du contrat par vous. Dans le cas où une augmentation tarifaire surviendrait lors des périodes de prolongation du contrat, vous en serez informé par courrier individuel au moins 1 mois avant sa prise d’effet, et vous pourrez résilier le contrat dans les conditions fixées à l’Article 9.

i. Les abonnements Station S vous confèrent le droit de vous entraîner au sein des clubs Station S. Par conséquent, si vous n’utilisez pas le contrat ou les options, il n’y aura pas de remboursement de votre cotisation, à l’exception d’éventuels cas particuliers expressément stipulés au sein des présentes conditions générales.

j. Les prix sont indiqués TVA incluse, correspondant à la somme des montants hors taxes à laquelle est appliquée la TVA en vigueur. Station S se réserve le droit de reporter sur ces prix toute nouvelle taxe et augmentation de taux de TVA dès leur entrée en vigueur.

ARTICLE 6. QR-CODE ET CARTE MEMBRE

a. La carte membre et le QR-Code sont la propriété de Station S et vous ne pouvez les utiliser que pour la durée du contrat.

b. Le contrat ne peut être transféré à un tiers. Pour les abonnements Smart et S-Track, vous pouvez venir au club avec un ami dans la limite d’une présence simultanée au club de 2 personnes maximum. Si vous voulez vous faire accompagner de quelqu’un qui n’est pas adhérent, cette personne peut évidemment venir essayer les installations sur les horaires de présences du personnel en salle.

Votre ami doit aussi respecter les présentes conditions générales et le règlement intérieur pour pouvoir accéder au club. Votre ami ne peut pas profiter des options que vous avez ajoutées au contrat.

Si la personne que vous voulez amener comme ami a entre 16 et 18 ans, cette personne ne peut être enregistrée comme ami que si ses parents ou le titulaire de l’autorité parentale a donné son autorisation au club pour que cette personne vienne faire du sport au club en tant qu’ami. Les personnes de moins de 16 ans ne peuvent pas être enregistrées en tant qu’ami et ne sont pas autorisées dans nos clubs.

c. En votre qualité de membre, c’est vous qui êtes responsable de la manière dont sont utilisés le contrat, le QR-Code et la carte membre ou de leur utilisation abusive. Vous devez dès lors veiller à ce que les amis respectent et observent les conditions générales et le règlement intérieur de Station S.

d. Si vous perdez votre carte membre ou si elle est volée, vous pouvez acheter une nouvelle carte membre à l’accueil du Club ou bénéficier d’un nouveau QR-Code. Tout achat d’une nouvelle carte membre bloquera automatiquement l’ancienne. La contribution pour la nouvelle carte membre est de 20,00 €. Cette contribution doit être réglée par carte bancaire à l’accueil de votre club, après quoi, la nouvelle sera activée. Dans l’intervalle, votre obligation de paiement reste en vigueur.

ARTICLE 7. HEURES D’OUVERTURE

STATION S indique les heures d’ouverture pour chacun de ses Clubs 6h à 23h.

ARTICLE 8. DÉMÉNAGEMENT OU BLESSURE – SUSPENSION

a. Si vous êtes sur le point de déménager, vous pouvez continuer à faire du sport dans nos clubs. Nous adapterons votre club de référence au club le plus proche de votre nouvelle adresse, ou à un autre club de votre choix. S’il n’y a pas de club dans un rayon de 2 km de votre nouvelle adresse, vous pouvez indiquer quel club vous souhaitez désigner comme club de référence. Nous vous offrons dans ce cas aussi la possibilité de résilier votre contrat dans les conditions stipulées à l’Article 9. Dans ce cas, nous vous demanderons de prouver que vous avez changé d’adresse en nous fournissant une copie de justificatif de domicile de moins de 3 mois.

b.Nous espérons que vous venez faire du sport chez nous en bonne santé. Si, pour des raisons médicales, vous ne pouvez plus utiliser votre abonnement de manière permanente, vous pouvez y mettre fin dans les conditions stipulées au sein de l’Article 9. Vous devez alors présenter un certificat médical de moins de 3 mois qui atteste que votre état de santé ne vous permet plus d’utiliser votre Contrat.

c. Si vous êtes temporairement incapable d’utiliser votre abonnement, vous pourrez demander la suspension de votre abonnement. Vous pourrez demander la suspension temporaire de votre abonnement dans les cas suivants : mutation professionnelle, raison médicale ou grossesse. Si vous décidez de suspendre votre abonnement pendant la période d’engagement fixe, le reste de cette période sera prolongé en conséquence. Vous devrez fournir les justificatifs dans un délai de 3 semaines maximum à compter de l’empêchement, vous permettant d’obtenir la suspension de votre abonnement via notre service à la clientèle. La suspension prendra effet à partir du début de l’empêchement temporaire en question, et les cotisations par Période de 4 Semaines ne seront pas dues lors de la période de suspension. Toute suspension ou offre commerciale ou promotionnelle intervenant pendant la période minimale d’engagement ferme prolonge d’autant la durée de l’engagement restant à courir. Les dispositions de l’Article 9 s’appliquent à toute résiliation durant la période de suspension décrite ci-dessus.

ARTICLE 9. ABONNEMENT – RÉSILIATION – EXCLUSION

a. Si vous avez conclu un contrat pour la durée minimale d’engagement d’un an ferme avec paiement toutes les Périodes de 4 Semaines, vous pouvez le résilier au plus tard 4 semaines avant l’expiration de celui-ci, sauf en cas de :

maladie ou d’accident (sur présentation d’un certificat médical d’inaptitude à la pratique du sport pour une durée indéterminée) ; ou
déménagement dans un rayon de plus de 2 kilomètres du club de référence (sur présentation d’un justificatif du nouveau domicile de moins de 3 mois ou de mutation professionnelle).

b. Dans les hypothèses mentionnées au point a, la résiliation prendra effet à la réception des justificatifs demandés. Si vous ne le faites pas, le contrat est renouvelé pour une durée indéterminée et est ensuite à tout moment résiliable, et ce toujours compte tenu d’un délai de préavis d’une période de 4 Semaines commençant à courir à compter du premier jour suivant le prochain paiement pour la prochaine période de 4 Semaines.

c. Si vous avez conclu un contrat résiliable de manière flexible, vous pouvez le résilier à tout moment compte tenu d’un délai de préavis d’au moins une Période de 4 Semaines.

d. Vous pouvez résilier votre contrat en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception à votre club.

e. Notre objectif est de créer dans nos clubs un environnement où chacun respecte l’autre et se conforme aux règles en vigueur. Pour tout infraction au droit pénal ou acte contrevenant gravement aux lois protégeant les droits des parties tierces (y compris en particulier le vol, une agression physique ou verbale, des menaces envers le personnel de Station S ou des autres membres, discrimination, non-respect des règles d’hygiène et de sécurité, dégradation volontaire des installations du club, consommation ou circulation de produits dopants), vous risquez l’exclusion immédiate de nos clubs, sans préavis.

f. En cas de non-respect du contrat, des conditions générales ou du règlement intérieur, Station S peut également mettre fin à votre contrat de manière unilatérale avec effet immédiat.

g. Le fait de souscrire à nouveau après une telle exclusion constitue une raison légitime de résiliation immédiate de la nouvelle souscription et au remboursement au prorata, à l’exception des frais d’inscription qui resteront acquis à Station S.

h. En cas d’exclusion pour l’une des raisons ci-dessus indiquées, le délai d’opposition est de 14 jours à compter de la notification de l’exclusion.

i. Chez Station S, nous vous invitons à venir faire de l’exercice à plusieurs. Toutefois, Il est interdit de proposer des services d’entrainements personnels dans nos clubs ou d’exploiter d’autres activités commerciales, les services d’entrainements personnels ne pouvant être réalisés que par nos entraineurs et coachs personnels qui sont des professionnels et avec qui nous coopérons exclusivement. Si vous ne respectez pas cette règle, il sera mis fin au contrat avec effet immédiat Station S pourra éventuellement demander réparation du préjudice subi, le cas échéant.

j. Si vous permettez l’accès au Club de quelque manière que ce soit à une autre personne, en violation des présentes conditions générales ou du règlement intérieur, que la personne soit membre ou non (par exemple en la faisant entrer avec vous, en même temps que vous par la porte d’accès sans que cette personne ne soit munie d’un QR-Code ou d’une carte membre), Station S peut vous facturer la valeur d’un « Day Pass », ainsi qu’une somme de cinq euros au titre des frais de traitement, et vous bloquer l’accès au club jusqu’au paiement de ladite somme. En cas d’infractions répétées aux présentes conditions générales et/ou au règlement intérieur, Station S est en droit de résilier votre Contrat.

ARTICLE 10. ASSURANCES, RISQUES ET RESPONSABILITÉ

a. Conformément aux dispositions de l’article 37 de la loi 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, Station S a souscrit auprès d’une compagnie notoirement solvable (Generali) un contrat d’assurance de responsabilité civile garantissant les conséquences pécuniaires pouvant lui incomber.

b. Conformément à l’article L.321-4 du Code du sport, vous (en ce compris les jeunes membres et amis) êtes informé de l’intérêt de souscrire directement et par vous-même un contrat d’assurance couvrant les dommages corporels auxquels votre pratique sportive pourrait vous exposer.

c. La pratique d’un sport s’accompagne de risques. Si vous utilisez nos installations, vous devez pouvoir évaluer vous-même ce dont vous êtes capable. Vous pouvez avoir recours à un coaching personnel, ou vous baser sur les astuces et conseils que nous donnons dans notre application ou par d’autres moyens dans le club, mais vous restez toujours responsable de la manière dont vous faites du sport et des choix que vous faites à cet égard. En cas de doutes sur votre condition physique, nous vous recommandons de demander l’avis d’un médecin ou d’un spécialiste pour déterminer quelle est la méthode la plus appropriée à votre pratique du sport. A cet égard, au moment de l’inscription, vous certifiez à Station S avoir fait contrôler par un médecin votre aptitude à pratiquer une activité sportive et prendre régulièrement toute précaution nécessaire pour votre santé.

d. Station S et ses employés ne peuvent pas être tenus responsables des dommages matériels ou immatériels suite à un accident ou une blessure dont vous, ou votre ami êtes la victime dans l’un de nos clubs si ces dommages résultent d’une violation des termes de votre contrat, du règlement intérieur de Station S, ou d’une utilisation anormale des machines et équipements de Station S, sauf dans le cas où ces dommages résulteraient d’une cause attribuable à Station S.

e. Nous vous conseillons de ne pas apporter d’objets de valeur dans l’enceinte des clubs et à souscrire une assurance personnelle pour les objets personnels que vous pourriez apporter. Station S met toujours des casiers à votre disposition, que vous devez fermer de manière sécurisée avec un cadenas. Vous (adhérents et amis) êtes personnellement responsable de vos effets personnels qui ne sont pas sécurisés de manière appropriée dans les casiers mis à dispositions. Les casiers sont disponibles exclusivement pendant les horaires d’ouverture de votre Club. Station S n’est responsable d’aucun dommage, perte ou vol de vos effets personnels, sauf pour une cause imputable à Station S. En cas de dommage, perte ou vol qui ne serait pas dû à un défaut de sécurisation de vos effets personnels de votre fait, Station S exigera la communication de factures ou tickets de caisse afférents aux effets en question afin de prendre en considération une quelconque réclamation à ce sujet.

ARTICLE 11. RÉCLAMATIONS

Nous mettons tout en œuvre pour servir tout le monde et nous souhaitons offrir l’accès à nos installations sportives au plus grand nombre de personnes possible. Si vous avez une réclamation, nous le déplorons mais nous souhaitons évidemment que vous nous en faisiez part. Vous pouvez dans un premier temps vous adresser à l’accueil de nos clubs et ensuite au service à la clientèle de Station S, sur notre site internet. Si votre plainte reste sans effet, merci de vous référer à l’Article 16 ci-après.

ARTICLE 12. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

a. Pour l’exécution de votre contrat, nous collectons et disposons de certaines de vos données à caractère personnel. Station S traite vos données à caractère personnel de manière appropriée et prudente, le tout dans le cadre de la loi et de la réglementation applicables à la protection des données personnelles, tel le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

b. A cet égard, la déclaration de confidentialité de Station S répertorie les données que nous traitons, pour quelles finalités nous le faisons, et la manière dont nous traitons les données à caractère personnel. Par ailleurs, la déclaration explique de quelle manière les personnes intéressées peuvent exercer leurs droits sur le traitement de leurs données à caractère personnel. Vous retrouvez la déclaration de confidentialité de Station S sur notre site internet.

c. Pour préserver la sécurité des personnes et des biens dans nos clubs, nous utilisons des appareils de surveillance vidéo pour observer les clubs. La surveillance vidéo se limite à la salle de sport et n’est pas présente dans les toilettes, douches et vestiaires.

d. Si vous ne souhaitez pas être sollicités par téléphone, vous avez le droit de vous enregistrer sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique appelée Bloctel. Vous pouvez également vous enregistrer à la liste d’opposition sur le site www.bloctel.gouv.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : SAS OPPOSETEL, Service Bloctel, 6 rue Nicolas Siret, 10000 Troyes.

ARTICLE 13. MODIFICATION DES DONNÉES

a. Toute modification de votre situation personnelle (par exemple adresse ou coordonnées bancaires) doit être signalée directement à notre adresse mail contact@station-s.team

b. En cas de non-transmission de ces modifications, et lorsque Station S doit engager des frais pour connaître les nouvelles données personnelles, ces frais seront à la charge du membre.

ARTICLE 14. RÈGLEMENT INTÉRIEUR

a. Vous êtes informé que Station S a établi un règlement intérieur disponible sur le site internet de Station S, lequel règlement peut au besoin également être consulté au comptoir de chaque club.

b. Station S peut à tout moment refuser l’accès aux clubs aux personnes dont le comportement est contraire au règlement intérieur.

c. En sus du règlement intérieur, Station S peut implanter des règles sanitaires additionnelles afin de respecter les consignes des autorités compétentes. Dans ce cas, Station S peut refuser l’accès à ses Clubs à toute personne (adhérent, ami ou qui que ce soit) dont le comportement viole les règles sanitaires ; tout acte contrevenant à ces règles sanitaires pouvant donner lieu à une exclusion immédiate conformément à l’Article 9.d ci-dessus.

ARTICLE 15. COORDONNÉES DU SERVICE A LA CLIENTÈLE

Les coordonnées de notre service à la clientèle sont les suivantes :

en utilisant le formulaire de contact sur contact@station-s.team

Vous pouvez trouver plus d’informations sur le site internet de STATION S : www.station-s.team

ARTICLE 16. LOI APPLICABLE – DIFFÉRENDS

a. Si votre plainte n’est pas résolue après avoir contacté l’hôte et le service à la clientèle, vous pouvez contacter le médiateur nommé par Station S :

via le formulaire dédié disponible sur le site du Centre de la Médiation de la consommation de conciliateurs de justice www.cm2c.net ; ou
par courrier postal envoyé au CM2C – Centre de la médiation de la consommation de conciliateurs de justice à l’adresse suivante : 14 rue Saint Jean, 75017 Paris.

b. Les lois françaises s’appliquent aux présentes conditions générales et à votre contrat conclu avec Station S.

c. Vous-même et Station S ne pouvez modifier le Contrat que par écrit sous réserve des exceptions telles qu’énoncées dans le contrat.

d. Si l’une des stipulations précédentes est invalidée ou est réputée nulle, les autres stipulations resteront applicables.

e. Conformément aux dispositions de l’article 46 du Code de procédure civile, les litiges qui viendraient à naître en rapport avec le contrat seront soumis, au choix du demandeur, au tribunal du lieu où demeure le défendeur ou au tribunal du lieu de l’exécution du contrat.